Mentions légales
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Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site Velvet Essences, accessible à l’adresse https://www.velvetessences.net, est édité et exploité par :
Arqvance BV, société à responsabilité limitée de droit belge, opérant sous le nom commercial Velvet Essences.
- Siège social : Steenweg op Mechelen 455, boîte 1, 1950 Kraainem, Belgique
- Numéro d’entreprise BCE : 1022.273.595
- Numéro de TVA : BE 1022.273.595
- E-mail : info@arqvance.be
- Téléphone : +32 491 23 90 52
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication et de la gestion du site est Arqvance BV.
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@arqvance.be ou par téléphone au +32 491 23 90 52.
3. Hébergement et plateforme technique
La boutique est créée et hébergée au moyen de la plateforme Shopify, fournie pour les marchands établis en Europe par :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site web : https://www.shopify.com
Certaines fonctionnalités techniques, notamment le serveur de Velvet Skin AI, peuvent être fournies au moyen de prestataires d’infrastructure distincts. Les informations relatives à ces prestataires et au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
4. Activité du site
Velvet Essences est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de produits cosmétiques, de soins de la peau et d’articles associés.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et, lorsque cela est pertinent, les précautions d’utilisation de chaque produit sont indiqués sur sa page de présentation. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs à l’écran, sans préjudice de la conformité du produit à sa description.
Les ventes réalisées sur le site sont conclues avec Arqvance BV et sont régies par nos Conditions de service ainsi que par notre Politique de retour et de remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale et ses contenus, notamment les textes, photographies, images, graphismes, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments visuels, bases de données et logiciels, sont protégés par les lois belges, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à Arqvance BV, à ses concédants ou à leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction, représentation, adaptation, distribution, extraction ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
Les noms Velvet Essences et Velvet Skin AI, leurs logos, signes distinctifs et éléments graphiques ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine ou à l’existence d’un partenariat sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
Arqvance BV met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir. Nous pouvons corriger ou actualiser le contenu à tout moment, dans le respect des contrats déjà conclus et des droits impératifs des consommateurs.
Dans les limites autorisées par la loi, Arqvance BV ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect ou imprévisible résultant de l’utilisation du site, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’une incompatibilité technique ou d’un site tiers accessible au moyen d’un lien.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les droits impératifs du consommateur, la garantie légale de conformité, la responsabilité du fait des produits défectueux ou la responsabilité résultant d’un dol ou d’une faute lourde.
Les informations et recommandations cosmétiques disponibles sur le site, y compris les résultats produits par Velvet Skin AI, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ou dermatologique et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Arqvance BV ne contrôle pas systématiquement ces ressources et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques de traitement des données.
La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité du site concerné avant de l’utiliser.
8. Données personnelles et cookies
Arqvance BV est responsable du traitement des données personnelles collectées pour les finalités qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation de Velvet Essences.
Pour connaître les données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, sous réserve de vos choix, à la mesure d’audience et à la personnalisation publicitaire. Vous pouvez modifier vos préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour exercer vos droits en matière de protection des données, écrivez à info@arqvance.be.
9. Droit de rétractation, retours et garantie légale
Les consommateurs disposent des droits de rétractation applicables aux ventes à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Les modalités pratiques de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
La garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation reste pleinement applicable conformément aux dispositions impératives du droit belge. Notre politique commerciale de retour ne limite pas cette garantie.
10. Règlement des litiges et médiation
En cas de question ou de litige, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client à l’adresse info@arqvance.be afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, un consommateur peut s’adresser au :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : https://mediationconsommateur.be
Le recours à un service de médiation ne prive aucune partie de son droit de saisir une juridiction compétente.
11. Droit applicable
Le site et les contrats conclus par son intermédiaire sont régis par le droit belge, sans priver les consommateurs des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent le droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site :
Arqvance BV – Velvet Essences
Steenweg op Mechelen 455, boîte 1
1950 Kraainem, Belgique
E-mail : info@arqvance.be
Téléphone : +32 491 23 90 52