Conditions de service

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Vue d’ensemble

Bienvenue chez Velvet Essences ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Arqvance BV, opérant sous le nom commercial Velvet Essences. Arqvance BV exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (ensemble, les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les garanties applicables et les limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Section 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou lieu de résidence. Vous déclarez également avoir donné votre autorisation pour que les mineurs dont vous êtes légalement responsable utilisent, le cas échéant, les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez, sous réserve des limites d’âge propres à certaines fonctionnalités.

Pour utiliser les Services, notamment pour consulter notre boutique en ligne ou acheter les produits et services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Section 2 – Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible. Les couleurs ou l’apparence des produits peuvent toutefois différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil, les réglages et la configuration utilisés.

Nous ne garantissons pas que l’apparence d’un produit correspondra exactement à son rendu sur votre écran. Cette disposition ne limite toutefois pas vos droits légaux lorsque le produit livré n’est pas conforme à sa description ou à votre commande.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, sous réserve des commandes déjà conclues et des obligations légales applicables. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et, au cas par cas, de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.

Pour les ventes de biens de consommation à un consommateur, la garantie légale de conformité de deux ans est applicable conformément aux dispositions impératives du droit belge, notamment les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. Aucune garantie commerciale ou disposition des présentes Conditions ne limite cette garantie légale.

Les informations cosmétiques et recommandations affichées sur la boutique, y compris celles éventuellement produites par Velvet Skin AI, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic médical ou dermatologique.

Section 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Velvet Essences se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.

La commande n’est acceptée qu’après l’envoi de notre confirmation d’acceptation et le traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Après son acceptation, il peut ne plus être possible de répondre favorablement à une demande de modification ou d’annulation, sans préjudice de votre droit légal de rétractation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fourni lors de la commande. Les sommes éventuellement perçues pour une commande refusée ou annulée par nos soins seront remboursées conformément à la législation applicable.

Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, sans préjudice de vos droits légaux.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation professionnelle.

Section 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre confirmation. Sauf indication contraire, les taxes applicables sont incluses lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation applicables sont affichés ou communiqués avant la validation de la commande lorsque cela est exigé.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou sur des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévalent pour cette promotion, sous réserve du droit impératif.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, actuelles et complètes et de les mettre à jour sans délai, notamment votre adresse e-mail ainsi que les informations et dates d’expiration de votre moyen de paiement.

Vous déclarez que les informations de paiement fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné et que vous réglerez le prix, les frais annoncés et les taxes applicables à la commande.

Section 5 – Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique par l’intermédiaire de transporteurs et de prestataires logistiques sélectionnés par Velvet Essences, notamment par l’intermédiaire de la plateforme Sendcloud.

Les modes de livraison, frais applicables et délais estimés disponibles pour votre destination sont affichés lors du passage de la commande. Les options disponibles peuvent varier selon le pays, l’adresse de livraison, le poids du colis, les produits commandés et les services proposés par les transporteurs.

Lorsque l’option est disponible, vous pouvez choisir une livraison en point relais. Selon la configuration du service et du transporteur, la sélection du point relais peut être effectuée après le paiement sur la page de confirmation de commande. Si aucun point relais n’est sélectionné dans le délai ou le parcours prévu, un point relais compatible situé à proximité de l’adresse de livraison peut être attribué automatiquement lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et, le cas échéant, de la sélection et de la récupération de votre colis au point relais choisi ou attribué. Les délais de conservation d’un colis en point relais sont déterminés par le transporteur concerné. Si le colis n’est pas retiré dans le délai prévu, il peut être retourné à l’expéditeur.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations de suivi peuvent vous être communiquées par e-mail ou par l’intermédiaire des outils de suivi de notre prestataire logistique ou du transporteur.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai a été expressément convenu ou imposé par la loi. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par un événement indépendant de notre volonté, mais nous vous informerons lorsque cela est raisonnablement possible et respecterons les recours obligatoires prévus par la législation applicable.

Lorsque nous organisons l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Si vous choisissez vous-même un transporteur qui n’était pas proposé par nos soins, le risque peut être transféré lors de la remise des produits à ce transporteur, conformément à la loi.

Section 6 – Propriété intellectuelle

Les Services, notamment les marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Arqvance BV, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois belges, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Sauf indication expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’Arqvance BV, de Velvet Essences, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Velvet Essences sont des marques ou signes distinctifs d’Arqvance BV, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Section 7 – Outils facultatifs

Les Services peuvent vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas entièrement. Sous réserve de vos droits impératifs, ces outils sont mis à disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.

L’utilisation d’un outil tiers facultatif relève de votre choix. Avant de l’utiliser, vous devez prendre connaissance des conditions et politiques du fournisseur concerné. Nous ne sommes pas responsables des actes propres d’un fournisseur tiers, dans les limites autorisées par la loi.

Nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ces fonctionnalités feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières affichées avant leur utilisation.

Section 8 – Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas tenus d’en vérifier systématiquement le contenu ou l’exactitude.

Si vous quittez les Services pour accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant des actes d’un tiers, de son site ou de produits, services, ressources ou contenus qu’il propose. Consultez attentivement ses politiques et conditions avant d’effectuer une transaction. Toute réclamation concernant un produit ou service tiers doit être adressée au tiers concerné.

Section 9 – Relation avec Shopify

Velvet Essences utilise la plateforme Shopify afin de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Arqvance BV, opérant sous le nom commercial Velvet Essences.

Dans les limites autorisées par la loi, Shopify n’est pas le vendeur des produits Velvet Essences et n’est pas responsable de l’exécution de la vente entre vous et Arqvance BV, notamment des préjudices, dommages ou pertes résultant des produits achetés. Cette disposition ne limite pas une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Section 10 – Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées au moyen des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises aux propres politiques de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations relatives à votre accès et à votre utilisation afin de fournir et d’améliorer ses services. Les informations soumises aux Services peuvent être transmises à Shopify et à d’autres prestataires situés dans des pays différents de votre pays de résidence. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur le traitement effectué par Arqvance BV, Shopify et nos prestataires.

Section 11 – Commentaires et contributions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (ensemble, les « Contributions »), vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et susceptible de sous-licence nous permettant de les utiliser, reproduire, adapter, publier, distribuer et afficher dans tout média aux fins d’exploitation, d’évaluation, d’amélioration et de promotion des Services.

Cette licence est accordée pour la durée légale de protection des droits concernés. Elle ne porte pas atteinte aux droits moraux qui ne peuvent être cédés ou abandonnés en vertu de la loi applicable.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire de vos Contributions ou disposez des droits nécessaires pour nous les transmettre ;
• vous avez signalé toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur publication ;
• vos Contributions respectent les présentes Conditions et la législation applicable.

Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus de garder vos Contributions confidentielles, de vous rémunérer ou d’y répondre.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer une Contribution que nous considérons comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou contraire aux présentes Conditions.

Vos Contributions ne doivent violer aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, à l’image ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Elles ne doivent contenir aucun propos illicite, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou induire en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes responsable de vos Contributions et de leur exactitude.

Section 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités.

Nous pouvons corriger ces erreurs, mettre à jour les informations ou annuler une commande contenant une erreur manifeste, y compris après sa transmission, sous réserve de vous en informer et de respecter vos droits légaux, notamment le remboursement des sommes payées pour une commande annulée.

Section 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Il est interdit de les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales ou malveillantes ;
• pour violer une loi, un règlement ou une décision d’une autorité compétente ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
• pour harceler, menacer, insulter, intimider, diffamer ou causer un préjudice à nos collaborateurs ou à toute autre personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu contraire aux présentes Conditions ;
• pour transmettre des publicités ou sollicitations non autorisées, notamment des messages indésirables, chaînes ou spams ;
• pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• pour adopter tout comportement limitant l’utilisation normale des Services ou susceptible de nuire à Arqvance BV, Velvet Essences, Shopify, aux utilisateurs ou à des tiers.

Il est également interdit :

• d’introduire ou de transmettre un virus ou autre code malveillant ;
• de reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services sans autorisation ;
• de collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes sans base légale ;
• d’utiliser les Services pour du spam, de l’hameçonnage, du détournement de domaine ou un prétexte frauduleux ;
• d’utiliser un robot, spider, outil de scraping, outil d’extraction de données, dispositif automatisé, outil d’intelligence artificielle agentique ou autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services en violation des présentes Conditions ou de nos instructions techniques ;
• de contourner ou perturber les dispositifs de sécurité, d’autorisation, d’exclusion des robots ou les autres mesures de contrôle d’accès.

Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé les présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable.

Section 14 – Agents automatisés

14.1 Champ d’application

La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. Un « Agent » est un logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou organisation, sans supervision directe à chaque étape.

14.2 Identification obligatoire

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s’identifier et respecter en permanence les exigences de la section 14.4. Un Agent ne peut pas accéder aux Services si nous lui avons expressément demandé de cesser cet accès.

14.3 Mesures de limitation

Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités d’accès et d’interaction des Agents avec les Services.

14.4 Exigences applicables aux Agents

Tout Agent doit :

• identifier chaque requête HTTP ou HTTPS comme provenant d’un Agent et indiquer son nom dans la chaîne d’agent utilisateur sous la forme Agent/[nom de l’agent] ;
• ne pas dissimuler ni masquer son caractère automatisé, notamment en imitant artificiellement un comportement humain ou en contournant un CAPTCHA ;
• répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système automatisé ;
• ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

Section 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services en cas de violation, de risque de sécurité, d’obligation légale ou pour tout autre motif légitime. Vous restez tenu de régler les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux Contributions, aux garanties, à la responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à l’accord intégral, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité.

Section 16 – Garanties et avertissements

Les informations générales présentées sur les Services sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de les maintenir exactes et à jour, nous ne garantissons pas qu’elles seront toujours complètes, parfaitement exactes ou adaptées à un objectif particulier.

Dans les limites autorisées par la loi, les fonctionnalités numériques et outils facultatifs sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que leur fonctionnement sera ininterrompu, immédiat, totalement sécurisé ou exempt d’erreurs.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la garantie légale de conformité de deux ans, la garantie relative aux vices cachés ou tout autre droit impératif dont bénéficie un consommateur. Les exclusions de garanties implicites ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Section 17 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Arqvance BV, Velvet Essences, leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, collaborateurs, agents, prestataires et concédants, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, responsabilité du fait des produits défectueux ou violation de droits impératifs du consommateur.

Sous ces réserves, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, revenus, économies ou données ni des coûts de remplacement résultant de l’utilisation des Services ou d’un contenu, lorsque ces pertes ne constituent pas la conséquence directe et prévisible d’un manquement qui nous est imputable.

Section 18 – Indemnisation

Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez d’indemniser Arqvance BV, Velvet Essences, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, collaborateurs, agents, prestataires et concédants pour les réclamations raisonnables d’un tiers résultant directement :

• d’une violation fautive des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence ;
• d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers ;
• d’une utilisation illégale ou abusive des Services.

Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée. Vous coopérerez raisonnablement à sa défense, notamment en fournissant les documents pertinents. Aucune disposition de cette section n’impose au consommateur une obligation disproportionnée ni ne limite les protections impératives prévues par la loi.

Section 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Section 20 – Renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur les Services, constituent l’intégralité de l’accord applicable à votre utilisation des Services et remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains portant sur le même objet, sans préjudice des informations précontractuelles et droits impératifs applicables.

Toute ambiguïté sera interprétée conformément à la loi applicable et ne sera pas automatiquement interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le texte.

Section 21 – Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni les droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative non autorisée sera sans effet.

Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions et nos droits et obligations dans le cadre d’une restructuration ou d’un transfert d’activité, sous réserve que cette opération ne réduise pas les droits impératifs dont vous bénéficiez et que nous vous informions lorsque la loi l’exige.

Section 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire des Services sont régis par le droit belge, sans vous priver des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.

Avant toute procédure, vous pouvez nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent également consulter le Service de Médiation pour le Consommateur.

Section 23 – Titres

Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

Section 24 – Modification des Conditions

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour ou remplacer une partie des présentes Conditions en publiant la nouvelle version sur le site. Nous vous informerons de toute modification importante lorsque la loi l’exige. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans l’avis ou dans la version mise à jour et ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.

Votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions dans la mesure autorisée par la loi.

Section 25 – Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions doit être envoyée à info@arqvance.be.

Arqvance BV
Nom commercial : Velvet Essences
E-mail : info@arqvance.be
Adresse : Chaussée de Malines 455, boîte 1, 1950 Kraainem, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 1022.273.595